Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge)
Les points à contrôler et les valeurs de référence qui figurent dans le plan de contrôle ou d'inspection prévu par l'article R. 642-39 du code rural sont réputés mis en conformité avec les dispositions du présent décret.