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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D321-2