Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-38, Art. R931-10-59