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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954
Art. 1, Art. 2