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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)


Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'enseignement supérieur, de moyens globalisés nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectif est conclu avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Le directeur du pôle établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et la gestion du pôle.