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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)


Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :
I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;
II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;
III. - La mission de l'accompagnement des établissements.