Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)
Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.