Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »)
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » placé sous l'autorité du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.