Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/2009 au 12/01/2010 (Arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.