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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 16, Art. 17, Art. 18