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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9 quater