Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45