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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-26