Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.