Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire ;
― de la sous-direction de la protection des droits des personnes ;
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.
3° Le service de l'adoption internationale.
4° La mission pour la politique des visas.
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.