Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. Elle est notamment responsable des archives courantes et intermédiaires ainsi que des archives historiques. Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.