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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.