Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2006
Art. Annexe