Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2000
Art. 1, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3