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Article R8123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.