Article R5133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité est fixée par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de l'emploi.