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Article R4523-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4523-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les accidents du travail pour lesquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi est réuni, en application de l'article L. 4523-13, sont les accidents ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.