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Article D742-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D742-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions législatives et réglementaires du titre III du livre IV du présent Code relatives aux comités d'entreprise sont applicables à la marine marchande, sous réserve des dispositions ci-après.