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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° L'ordonnance royale du 19 novembre 1836 créant une chambre de commerce à Valenciennes ;
2° Le décret du 2 avril 1880 créant une chambre de commerce à Cambrai ;
3° Le décret du 30 mars 1887 créant une chambre de commerce à Avesnes.