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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France)


Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.