Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire))
Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.