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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D461-2