Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1 bis