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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6