Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Sct. Paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1., Art. A823-27-1