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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile)



A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Art. R312-43