Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1986 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1986 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE)
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.