Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1986 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1986 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE)
L'arrêté du 14 décembre 1972 modifié par l'arrêté du 16 septembre 1977 portant réforme des études d'orthophonie est abrogé sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus.