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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1986 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 1986 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE)

Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet arrêté mentionne la composante, au sens de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, responsable de la préparation. Il est pris au vu d'un dossier précisant les modalités d'organisation. L'habilitation peut être retirée selon la même procédure.