En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité :
Commission n° 1.-Directeurs de recherche ;
Commission n° 2.-Chargés de recherche ;
Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche ;
Commission n° 4.-Ingénieurs d'études ;
Commission n° 5.-Assistants ingénieurs ;
Commission n° 6.-Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;
Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ;
Commission n° 8.-(supprimée) ;
Commission n° 9.-(supprimée).