Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/03/2009 au 04/09/2010 (Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Les dispositions du présent décret pourront être modifiées par un décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions concernant la durée du mandat du président de l'établissement.