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Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2009
(Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Données brutes
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/03/2009
(Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 2009.