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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration des biens culturels ;
4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
5° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
6° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;
7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.