Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/03/2009 au 20/12/2013 (Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences)

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.