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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS

au sein de l'agence

comptable


CHIFFRE TOTAL

des recettes budgétaires


TAUX

(en euros)


1
Moins de 1 500 000 euros
1 100

1 500 000 euros ou plus

1 300

2
Moins de 1 500 000 euros
2 300

1 500 000 euros ou plus

2 750

3
Moins de 2 000 000 euros
4 880

De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600

Plus de 5 000 000 euros
5 900

4
Moins de 2 000 000 euros
5 000

De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600

Plus de 5 000 000 euros
6 100

5
Moins de 5 000 000 euros
5 900

5 000 000 euros ou plus

6 400

6
Moins de 5 000 000 euros
7 600

5 000 000 euros ou plus

8 200

7
-
8 700
Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de caisse et de responsabilité est de 8 700 euros majoré de 500 euros par établissement supplémentaire au-delà de sept.