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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Ain
SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.
CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.
Trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône.
31 mars 2009
Aude
SIP-SIE de Limoux.
CDI-SIE de Limoux.
Trésorerie de Limoux.
16 mars 2009
Doubs
SIP-SIE de Morteau.
CDI-SIE de Morteau.
Trésorerie de Morteau.
16 mars 2009
Mayenne
SIP-SIE de Château-Gontier.
CDI-SIE de Château-Gontier.
Trésorerie de Château-Gontier.
13 mars 2009
Bas-Rhin
SIP-SIE de Sarre-Union.
CDI-SIE de Sarre-Union.
Trésorerie de Sarre-Union.
24 mars 2009