Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées)
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.