Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées)
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.