Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Le montant de la prime de restructuration de service qui peut être alloué aux agents visés à l'article 2 du présent arrêté est fixé à 15 000 €.