Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire)
Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.