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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.