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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972
Art. 7