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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-30-1