Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1980 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC QUI RELEVENT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1980 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC QUI RELEVENT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères.