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Article R518-30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R518-30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les obligations comptables, prudentielles et de contrôle interne applicables à la Caisse des dépôts et consignations sont fixées par le décret n° 2009-268 du 9 mars 2009.